POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :

En vigueur au 19/07/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. ; il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site musemodesty.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site musemodesty.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

INFORMATIONS LEGALES

MODESTEMENT COUTURE TAILORING & DESIGNING L.L.C 

License no. 872618

Directeur publication : MODESTEMENT COUTURE         

Contact :  contact@musemodesty.fr

L’HEBERGEUR

L'hébergeur du site musemodesty.fr est la Société Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE, dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada, avec les coordonnées suivantes : mail : assistance@shopify.com téléphone : 1-613-241-2828

PREAMBULE

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont MODESTEMENT COUTURE utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : musemodesty.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par MODESTEMENT COUTURE, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès lors qu’ils auront été informés de la mise en ligne de la politique de confidentialité mise à jour, et qu’ils auront accepté celle-ci.

PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, ci-après « l’Editeur », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Utilisateur ».

DEFINITIONS

« Contenus du Site » : éléments de toute natures publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Editeur » : MODESTEMENT COUTURE, SARL pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Utilisateur » : toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL musemodesty.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur.  Le fait de cliquer sur « J’accepte » lors de votre inscription sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de celle-ci. De même, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation, tout en vous permettant de personnaliser les cookies qui vous seront ou non appliqués. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

 L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l’Editeur sauf pour lui d'apporter preuve contraire.

 L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ACCES AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

RESPONSABILITES

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

COOKIES

Lors de votre première connexion sur le Site de l’Editeur, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Site, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

• Utilisation de traceurs/cookies

L’Editeur du présent Site pourra procéder à l’implantation d’un cookie et autre traceur sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

 Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

 Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site de l’Editeur, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

• Finalités des traceurs

Avec l'aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisés l’Editeur peut analyser la fréquentation et l’utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.

• Traceurs utilisés

Partenaire Finalité du traitement Conditions du partenaire

Shopify Accès aux zones sécurisée, gestion de l'historique de navigation https://www.shopify.com/legal/cookies

• Configuration de vos préférences sur les cookies

Lors de votre première connexion sur le Site de l’Editeur, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous permet d’opérer un choix quant aux cookies dont vous acceptez ou refusez le dépôt sur votre terminal. Vous serez réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « J’accepte », soit de façon globale, soit de façon individualisée. A l’inverse, vous serez réputé avoir refusé le dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « Je refuse », une nouvelle fois, ce choix pourra porter sur l’ensemble des cookies, ou sur certains d’entre eux seulement. A défaut de choix, vous serez réputé avoir refusé le dépôt de cookies. Votre décision sera enregistrée pour 6 mois et pourra faire l’objet d’une modification à tout moment.

• Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l’Editeur.

• Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

 De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (comme par exemple Facebook , Twitter, Youtube et Instagram).

 Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Site (comme les contenus/pages que vous avez visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site de l’Editeur.

• Durée de conservation maximale des traceurs

Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Utilisateur pour une durée allant jusqu'à 12 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

- Opposition à l’utilisation de traceurs

• Faculté d’opposition à l’utilisation de traceurs

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

 L’Utilisateur peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si l’Utilisateur a désactivé l’utilisation des traceurs, telles que l’autocomplétion des formulaires ou les indicateurs de navigation.

• Paramétrages

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter ici la page dédiée sur le site internet de la Cnil.

• Paramétrages du navigateur

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.

 Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

Pour Internet Explorer ;

Pour Safari ;

Pour Chrome ;

Pour Firefox ;

Pour Opera.

5.6.2.2. Paramétrages au moyen de modules complémentaires

L’Utilisateur peut également supprimer ou s’opposer à l’implantation de cookies sur son poste en installant une extension sur son navigateur, telle que Ghostery, à télécharger ici.

LIENS HYPERTEXTES

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de MODESTEMENT COUTURE qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 DONNEES PERSONNELLES

Le site musemodesty.fr assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement européen sur la protection des données) abrogeant la Directive 95/46/CE et applicable à partir du 25 mai 2018.

Catégories de données

Les données à caractère personnel collectées sur le site musemodesty.fr sont les suivantes :

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition. Les données suivantes sont obligatoires, en l’absence de ces informations il est impossible de passer commande : nom + prénom + adresse + adresse électronique.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé). Ces données sont obligatoires, en l’absence de ces informations il est impossible de passer commande.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

 Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées

Lorsque vous passez commande sur le site musemodesty.fr; nous collectons des données vous concernant, ces dernières sont enregistrées et traitées dans un fichier client.

Ce fichier permet de :

• Vérifier l’identité des personnes ;
• Assurer et améliorer la sécurité des services ;
• Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
• Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
• Sur d’autres produits proposés par MODESTEMENT COUTURE. Par exemple, si un client achète une robe, une tunique pourra lui être proposée.
• Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité.
• Les données personnelles collectées ont également pour objectif la mise à disposition des services du site musemodesty.fr, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

Base légale du traitement de données :

• Les données collectées lors de l’inscription ainsi que la gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par MODESTEMENT COUTURE : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
• Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Destinataires des données

• Les services clients et facturation de MODESTEMENT COUTURE sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
• Les données collectées sont consultables par les membres de la direction de l’Editeur, par le personnel en charge de la préparation de votre commande ainsi que par le personnel chargé de la gestion du Site.

Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois, ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.

 Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou lors de l’envoi à l’adresse email de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Utilisateur, et pour un maximum de 12 mois.

 Les données collectées lors de l’inscription sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre l’Editeur et l’Utilisateur.

 Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.

 A l’issue de chacun de ces délais, l’Editeur archivera ces données et les conservera le temps durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause :

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société MODESTEMENT COUTURE ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Passés ce délai de conservation, l’Editeur s’engage supprimer définitivement les données des personnes concernées.

 Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

 Transfert des données collectées

 Transfert à des partenaires

L’Editeur vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site.

 L’Editeur s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via le PrivacyShield états-unien.

 L’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par l’Editeur à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir : Pas de partenaire connu pour le moment.

 Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

L’Utilisateur consent également à ce que l’Editeur communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

 Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

Si l’Editeur est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par l’Editeur à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique de confidentialité au lieu et place de l’Editeur.

 Minimisation des données personnelles

L’Editeur peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Utilisateur, notamment via le champ libre du formulaire de contact. 

L’Editeur oriente les Utilisateurs autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.

L’Editeur s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

Droits d'opposition, d'interrogation, d'accès, de rectification, de limitation

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

-  vous pouvez mettre à jour ou supprimer les données qui vous concernent en vous connectant à votre compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

- vous pouvez supprimer votre compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante :  contact@musemodesty.fr

-  vous pouvez exercer votre droit d'accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante :  contact@musemodesty.fr

Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, nous pouvons vous demander une preuve de votre identité afin d'en vérifier l'exactitude ;

-  si les données à caractère personnel que nous détenons sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante :  contact@musemodesty.fr

-  vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante :  contact@musemodesty.fr

- Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

- Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par l’Editeur soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par l’Editeur.

 Retrait du consentement

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de notre part (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous à l’adresse suivante :   contact@musemodesty.fr

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous à l’adresse suivante :  contact@musemodesty.fr

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

• par voie électronique :  contact@musemodesty.fr. En précisant « protection des données personnelles » dans l’objet du mail.
• par courrier postal : MODESTEMENT COUTURE adresse; service «protection des données personnelles ».

 Délais de réponse

L’Editeur s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL